Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant les services de Dok2U (« le Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Description du service

Dok2U fournit une plateforme technologique permettant la gestion et la transmission sécurisée d’information éducative et informationnelle destinée à des utilisateurs finaux.

Le Service peut inclure notamment :

gestion de contenu ;
diffusion par lien sécurisé, courriel ou SMS ;
gestion des rôles et accès ;
journalisation des actions ;
fonctionnalités d’accessibilité et d’adaptation du contenu.

Dok2U n’est pas un dossier médical électronique (DMÉ) et ne constitue pas un système clinique.

Création et gestion de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des renseignements exacts et complets.

Vous êtes responsable :

de la confidentialité de vos identifiants ;
de l’utilisation faite sous votre compte ;
du respect des lois applicables dans votre juridiction.

Dok2U met en place des mécanismes de sécurité conformes aux standards de l’industrie, incluant l’authentification sécurisée et le contrôle d’accès basé sur les rôles.

Responsabilités de l’utilisateur

Responsabilités de l’utilisateur professionnel

Lorsque vous utilisez Dok2U dans un contexte professionnel (ex. santé, services sociaux, tourisme, etc.) :

vous demeurez responsable du respect des obligations légales applicables à votre organisation ;
vous êtes responsable d’avoir obtenu les consentements requis lorsque vous transmettez des renseignements personnels concernant un tiers ;
vous devez vous assurer que les renseignements transmis sont nécessaires et proportionnés à la finalité poursuivie.

Dok2U agit comme fournisseur technologique et met en place des mécanismes de traçabilité, mais ne remplace pas les obligations professionnelles ou organisationnelles.

Responsabilités de l’utilisateur non professionnel

(Patient, usager ou proche aidant)

Lorsque le Service est utilisé par un utilisateur non professionnel, notamment un patient, un usager ou un proche aidant :

Utilisation personnelle

L’utilisateur non professionnel s’engage à :

utiliser le Service uniquement pour ses besoins personnels ou pour soutenir une personne concernée ;
ne pas tenter d’accéder à des informations auxquelles il n’est pas autorisé ;
ne pas partager des liens d’accès sécurisés avec des tiers non autorisés.

Exactitude des renseignements

Lorsque l’utilisateur crée un compte ou fournit des renseignements personnels, il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Protection des accès

L’utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants ;
de l’utilisation faite à partir de son appareil ;
de la protection des liens ou codes d’accès temporaires reçus.

Nature informative du Service

Le contenu diffusé via Dok2U a une vocation informationnelle et éducative.

Le Service :

ne constitue pas un avis médical personnalisé ;
ne remplace pas une consultation professionnelle ;
ne crée pas de relation thérapeutique entre Dok2U et l’utilisateur non professionnel.

Toute décision relative à un traitement ou à une situation médicale doit être prise en consultation avec un professionnel qualifié.

Consentement et relation avec le professionnel

Lorsqu’un utilisateur non professionnel reçoit un lien ou une information transmise par un professionnel :

la transmission repose sur la relation existante entre ce professionnel et l’utilisateur ;
Dok2U agit comme fournisseur technologique de transmission sécurisée ;
toute question relative au contenu clinique doit être adressée au professionnel concerné.

Utilisation interdite

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Service à des fins illégales ;
tenter de contourner les mesures de sécurité ;
accéder à des données sans autorisation ;
téléverser du contenu enfreignant les lois applicables.

Protection des renseignements personnels

L’utilisation et la collecte de renseignements personnels par Dok2U sont encadrées par :

la Politique de confidentialité ;
les politiques internes PRP ;
les lois applicables, incluant la Loi 25 (Québec).

Les renseignements personnels sont collectés et utilisés uniquement pour :

fournir le Service ;
assurer la sécurité et la traçabilité ;
respecter les obligations légales ;
améliorer les fonctionnalités de manière conforme et proportionnée.

Toute utilisation secondaire à des fins promotionnelles requiert un consentement distinct lorsque requis par la loi.

Sécurité et transmission des données

Les données sont transmises au moyen de protocoles sécurisés conformes aux standards de l’industrie.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin d’assurer :

la confidentialité ;
l’intégrité ;
la disponibilité des données.

Les actions effectuées dans le Service sont journalisées afin d’assurer la traçabilité et la conformité.

Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés :

pour la durée nécessaire aux finalités déterminées ;
conformément aux obligations légales applicables ;
conformément aux politiques internes de conservation.

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Certaines données techniques ou journaux peuvent être conservés pour des fins de sécurité, d’audit et de conformité.

Propriété intellectuelle

Dok2U conserve l’ensemble des droits relatifs au Service, incluant :

logiciels ;
interfaces ;
éléments graphiques ;
architecture technique.

Les contenus téléversés par les utilisateurs demeurent leur propriété.

L’utilisateur accorde à Dok2U une licence non exclusive permettant l’hébergement et la diffusion du contenu aux seules fins de prestation du Service.

Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

Dans la mesure permise par la loi, Dok2U ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant :

d’une utilisation non conforme du Service ;
du non-respect des obligations légales par l’utilisateur ;
d’un usage inapproprié des renseignements transmis.

Résiliation

Dok2U peut suspendre ou résilier l’accès au Service :

en cas de non-respect des présentes Conditions ;
pour des raisons de sécurité ;
pour respecter des obligations légales.

L’utilisateur peut résilier son compte en suivant la procédure prévue à cet effet.

Modifications

Dok2U peut modifier les présentes Conditions.

En cas de modification substantielle ayant un impact significatif sur les droits des utilisateurs, un avis raisonnable sera fourni.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Sherbrooke.